Termes légaux pour l'utilisation

  1. Présentation

    Les présents termes légaux s'appliquent lors de l'utilisation de tous les sites Web d'Alcon (appelés collectivement « sites Web d'Alcon » et « sites Web »).

    Les sites Web d'Alcon appartiennent et sont exploités par Alcon, Inc., groupe mondial basé à Hünenberg en Suisse, et ses filiales (appelés collectivement « Alcon »). Ils sont conçus pour fournir des informations générales sur Alcon, ses produits et ses services. Rien de ce qui figure sur ces sites Web n'a pour but d'offrir un avis médical pour le traitement d'une maladie ou de remplacer un avis, diagnostic ou traitement médical professionnel. Si vous ressentez les signes d'une pathologie, consultez immédiatement un auxiliaire de santé. Les questions spécifiques concernant votre état médical et le traitement approprié doivent être adressées à votre médecin ou à un autre auxiliaire de santé. Vous ne devez jamais ignorer un avis médical professionnel ou retarder une consultation à cause de ce que vous avez lu sur les sites Web d'Alcon. Avant d'avoir recours à un produit ou service présenté sur les sites Web, consultez votre auxiliaire de santé.

    De plus, rien de ce qui est présenté ici n'est destiné à fournir un mode d'emploi des produits proposés par Alcon. Pour obtenir des informations et instructions spécifiques concernant les produits et services d'Alcon, veuillez vous reporter au mode d'emploi fourni avec tous les produits Alcon.

  2. Acceptation des termes légaux

    Alcon fournit ces sites Web sous réserve du respect des termes, conditions et avis suivants contenus ou référencés ici (les « termes d'utilisation »), qui régissent l'usage des sites Web. En utilisant les sites Web, vous acceptez les termes d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes d'utilisation, n'utilisez pas les sites Web d'Alcon. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et sans avis préalable, de mettre à jour ou de réviser les termes d'utilisation. En continuant à utiliser ces sites après la parution de modifications à ces termes d'utilisation, vous indiquerez que vous avez accepté ces modifications.

  3. Charte sur la protection de la vie privée d'Alcon

    Les informations que vous fournissez par l'intermédiaire des sites Web d'Alcon sont soumises à notre charte sur la protection de la vie privée. Si vous transmettez des informations à Alcon par l'intermédiaire des sites Web, il sera considéré que leur contenu n'est pas confidentiel et Alcon sera libre de les utiliser. De plus, si vous transmettez des commentaires à Alcon, il sera considéré que leur contenu n'est pas confidentiel. Alcon sera libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans vos commentaires à n'importe quelle fin et de reproduire et divulguer les informations à des tierces parties sans aucune limitation.

  4. Champ d'application

    Les sites Web d'Alcon et les informations contenues en référence dans les présentes sont fournis à titre d'information uniquement. Toute reproduction ou copie de documents ou d'éléments conceptuels de ce site est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'Alcon. Les demandes d'autorisation de reproduction d'informations contenues dans ces sites Web doivent être adressées à Alcon Laboratories, Inc., c/o Corporate Communications, mail code TA-7-5, 6201 South Freeway, Fort Worth, TX 76134, États-Unis.

    En dépit de ce qui précède, Alcon vous autorise à effectuer une (1) copie électronique ou sur papier des informations figurant sur n'importe quelle page des sites Web, à condition que la copie soit utilisée uniquement à des fins personnelles non commerciales et que cette copie reste protégée par tous les droits d'auteur, marques, marques de services et autres avis et légendes de propriété contenus sur les sites Web d'Alcon. Tout téléchargement systématique des données ou d'un autre contenu des sites Web pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans l'autorisation écrite d'Alcon est interdit.

  5. Réglementations gouvernementales

    Alcon offre des produits et services pour diagnostiquer, prévenir et traiter les maladies de la tête et du cou, principalement des yeux, des oreilles et du nez. Ces produits, utilisés par les professionnels de la santé, sont réglementés par des agences gouvernementales dans chacun des pays où Alcon exerce une activité commerciale, comme Santé Canada ou la Food and Drug Administration aux États-Unis. Pour obtenir des informations concernant votre pays, consultez les organismes gouvernementaux et de réglementation compétents.

    Les sites Web d'Alcon contiennent des informations sur des produits qui peuvent être ou pas disponibles dans un pays particulier, peuvent être disponibles sous différentes marques dans différents pays et, le cas échéant, peuvent être approuvés ou homologués par un organisme réglementaire gouvernemental pour la vente ou l'emploi avec des indications et restrictions différentes selon le pays.

    Rien de ce qui est contenu dans ces sites Web ne doit être considéré comme promotion ou sollicitation pour un produit quelconque ou pour l'usage d'un produit d'une manière particulière qui n'est pas autorisée par une loi ou réglementation compétente. Les questions spécifiques concernant la disponibilité et l'emploi des produits décrits sur les sites Web d'Alcon doivent être adressées au bureau de votre représentant local d'Alcon.

  6. Liens vers les sites de tierces parties

    Les sites Web d'Alcon peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web (« sites rattachés »). Les sites rattachés ne sont pas contrôlés par Alcon et Alcon n'est pas responsable du contenu d'un site rattaché, y compris, de façon non limitative, d'un lien contenu sur un site rattaché ou de toute modification ou mise à jour d'un site rattaché. Alcon vous fournit des sites rattachés uniquement à titre d'information et l'inclusion de ces sites rattachés ne constitue pas un cautionnement par Alcon en faveur d'une société offrant des services Internet, des produits ou des services sur le site rattaché. Alcon décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages résultant de votre utilisation des produits ou services disponibles sur un site rattaché ou par son intermédiaire ou des attentes que vous placez en ces produits ou services.

  7. Liens provenant des sites de tierces parties

    Vous êtes autorisé à mettre en place des liens vers les sites Web d'Alcon à condition de respecter les règles éthiques, juridiques et la politique en matière de liens d'Alcon.

    Alcon se réserve le droit de vous retirer l'autorisation d'utiliser des liens conduisant à ses sites Web et ce, sans avis préalable.

  8. Compte, mot de passe, confidentialité et sécurité

    Il est possible que vous deviez fournir un compte et un mot de passe pour accéder à certaines zones des sites Web d'Alcon. Vous acceptez d'être entièrement responsable de l'ensemble des accès, utilisations et activités effectués avec vos comptes et mots de passe. Vous seul êtes responsable de préserver la confidentialité de vos comptes et mots de passe. Vous NE devez PAS divulguer vos comptes et mots de passe à quiconque. Vous NE devez PAS vous éloigner de votre ordinateur lorsque vous êtes connecté à un site Web d'Alcon. Vous consentez à informer Alcon immédiatement en cas de faille de sécurité concernant vos comptes ou mots de passe, par exemple en cas de vol, d'utilisation ou de tentative d'utilisation non autorisée et d'altération. Vous vous engagez à quitter et fermer la session de votre compte à la fin de chaque utilisation. En aucun cas un compte et un mot de passe ne doivent être cédés par la personne pour laquelle ils ont été créés. Des comptes de substitution sont disponibles auprès d'Alcon.

  9. Pas d'utilisation illégale ou interdite

    L'utilisation des sites Web d'Alcon implique de votre part l'engagement de ne pas les utiliser à des fins illégales ou interdites par les termes d'utilisation. Vous ne devez pas utiliser ces sites d'une manière qui pourrait endommager, neutraliser, surcharger ou détériorer les sites ou un utilisateur des sites ou affecter l'usage des sites par une autre personne. Vous ne devez utiliser aucun dispositif, logiciel ou routine comportant notamment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes temporelles ou cancelbots destinés à endommager les sites Web, à interférer avec leur bon fonctionnement ou à intercepter ou exproprier un système, des données ou des informations personnelles à partir des sites Web. Vous acceptez également de ne pas télécharger, publier ou transmettre des communications ou du contenu de quelque type que ce soit qui (1) enfreignent les droits d'un tiers, 2) sont faux, imprécis, trompeurs ou frauduleux, 3) enfreignent la législation, la loi, les règles ou la réglementation en vigueur. Vous n'utiliserez pas les sites Web pour accéder à des sites de tierces parties ou les endommager.

  10. Droits d'auteur

    Vous reconnaissez et acceptez que les informations présentées via les sites Web d'Alcon sont protégées par des droits d'auteur, des marques commerciales, des marques de services, des brevets ou d'autres lois et droits de propriété. Sauf autorisation expresse d'Alcon, vous consentez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie des sites Web. Tout droit qui n'est pas expressément accordé dans le présent document est réservé.

  11. Avis d'infraction aux droits d'auteur

    Toute revendication d'infraction aux droits d'auteur sur les sites Web d'Alcon doit être envoyée à :

    Alcon Legal Department: Intellectual Property Counsel
    Alcon Laboratories, Inc.
    6201 South Freeway
    Fort Worth, TX 76134, États-Unis

    Après réception d'un avis écrit, Alcon s'efforcera de retirer dans les plus brefs délais toute information affichée qui enfreint les droits d'auteur de quiconque selon la loi des États-Unis, conformément aux exigences énoncées dans l'article 17 U.S.C. § 512(c)(3). La loi des États-Unis prévoit d'importantes pénalités en cas d'envoi d'une fausse déclaration.

  12. Droits sur les marques et marques de services

    Tous les droits sur les noms de produits, noms de sociétés, noms commerciaux, logos, emballages et présentations de produits pour tous les produits et services d'Alcon ou de tierces parties, qu'ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de marque déposée, appartiennent exclusivement à Alcon ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégés contre toute reproduction, imitation, dilution ou utilisations trompeuses ou fallacieuses selon les lois nationales et internationales sur les marques et droits d'auteur. L'utilisation ou usage abusif de ces marques ou de n'importe quel document, sauf autorisation dans les présentes, est expressément interdit et rien de ce qui est énoncé sur ce site, de façon expresse ou tacite, ne vous donne une licence ou un droit sur un brevet ou une marque d'Alcon ou d'une tierce partie.

  13. Dénégation de garanties

    Tous les documents, informations, produits et services figurant sur les sites Web d'Alcon ou disponibles par leur intermédiaire sont fournis « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE TACITE DE COMMERCIABILITÉ, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION.

    Alcon a fait et continuera à faire des efforts assidus pour inclure des informations exactes et actualisées sur ses sites Web. Cependant, Alcon n'accorde aucune garantie ou attestation, expresse ou tacite, que les informations contenues ou référencées dans ses sites sont exactes, fiables ou correctes, que ces sites seront disponibles à n'importe quel moment ou endroit, que tous les défauts ou erreurs seront corrigés ou que le contenu est exempt de virus ou d'autres composants néfastes. Vous convenez que tout accès et utilisation de ces sites Web et de tout autre site rattaché et/ou du contenu de ceux-ci s'effectuent à vos propres risques. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties, ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous.

  14. Limitation de responsabilité

    Ni Alcon ni aucune partie impliquée dans la création, la production ou la publication de ces sites Web, ou d'un site rattaché à ces sites Web, ne sera responsable de quelque manière que ce soit en cas de dommages directs, fortuits, accessoires, indirects ou punitifs résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser ces sites Web ou tout autre site rattaché à ce site Web, ou de toute erreur ou omission dans le contenu de ceux-ci. Alcon se réserve le droit de modifier le contenu de ses sites Web (notamment en supprimant les liens vers les sites rattachés) de quelque manière que ce soit, pour quelque raison que ce soit, sans avis préalable, et ne saura en aucune manière tenu responsable des conséquences possibles de ces changements. De plus, Alcon rejette expressément toute responsabilité ayant trait à, survenant de, ou en connexion avec le site Web d'une tierce partie référencé en lien dans ses sites Web.

    Ces limitations s'appliquent même si la responsabilité supposée est basée sur un contrat, un acte dommageable, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, et même si Alcon a été avisé de la possibilité de ces dommages. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages fortuits ou accessoires, la responsabilité d'Alcon dans ces juridictions sera limitée à la mesure permise par la loi. Les exclusions ou restrictions de responsabilité concernant le décès ou les blessures corporelles dus à une fraude ou une négligence d'Alcon ne s'appliquent pas si elles sont interdites dans votre juridiction.

  15. Indemnisation

    Vous convenez de défendre, indemniser et innocenter Alcon et ses filiales, responsables, agents, partenaires et employés de toutes responsabilité, revendication et dépense, y compris les frais d'avocat raisonnables, exigées par une tierce partie à cause de et suite à un contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez par l'intermédiaire des sites Web, votre utilisation des sites Web, votre infraction aux termes d'utilisation ou votre infraction des droits d'autrui.

  16. Choix de la juridiction

    Ces termes d'utilisation sont régis par et interprétés conformément aux lois de l'État du Texas, à l'exclusion de ses règles de conflit de loi. Vous et Alcon convenez expressément de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Comté de Tarrant (Texas) pour tout différend survenant de ou ayant trait à l'utilisation des sites Web.

  17. Séparabilité et intégration

    Sauf mention contraire dans la présente, cet énoncé des termes d'utilisation et les documents auxquels ils font référence constituent la totalité de l'accord entre vous et Alcon. Il régit votre utilisation des sites Web, remplaçant toutes communications et propositions antérieures et actuelles (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et Alcon. Si une partie quelconque de cet énoncé des termes d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée d'une manière conforme à la loi applicable pour refléter, aussi étroitement que possible, l'intention initiale des parties, et les parties restantes resteront en vigueur.

  18. Absence de renonciation

    Le fait que Alcon n'applique pas une provision quelconque de ces termes d'utilisation ou ne réponde pas à une infraction constituée par vous-même ou par d'autres parties ne constituera en aucune manière un abandon de son droit à appliquer ultérieurement les présents termes d'utilisation ou d'agir en réponse à des infractions similaires.

  19. Divers

    Vous convenez qu'aucune forme de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de relation d'agent ne sera créée entre vous et Alcon suite à l'application des termes d'utilisation ou à votre utilisation des sites Web. Rien de ce qui est contenu dans ces termes d'utilisation ne s'inscrit en dérogation du droit d'Alcon à se conformer aux demandes et obligations de mise en exécution des décisions judiciaires, des tribunaux et des institutions juridiques en ce qui concerne votre utilisation des sites Web ou des informations fournies à ou recueillies par Alcon dans le cadre de cette utilisation. Une version imprimée de ces termes d'utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible lors de démarches judiciaires ou administratives basées sur ou ayant trait à ces termes d'utilisation, dans la même mesure et soumis aux mêmes conditions que les autres documents commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

  20. Abrogation

    Alcon se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'abroger votre accès à tout ou partie des sites Web, avec ou sans avis préalable. Vous consentez de dégager Alcon de toute responsabilité envers vous-même ou une tierce partie quelle qu'elle soit du fait de l'abrogation de votre accès aux sites Web.

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